{"id":1874,"date":"2024-01-08T19:44:17","date_gmt":"2024-01-08T18:44:17","guid":{"rendered":"https:\/\/services-administracom.alwaysdata.net\/wp-content\/uploads\/sites\/labracelerie\/?page_id=1874"},"modified":"2026-04-13T18:48:42","modified_gmt":"2026-04-13T16:48:42","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/services-administracom.alwaysdata.net\/wp-content\/uploads\/sites\/labracelerie\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

En vigueur au 13\/04\/2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLES 1 \u2013 CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l \u00bbensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels ou professionnels ( les clients ou le client) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (les produits) par le vendeur sur le site handmade-france.com. Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

Vente de bijoux fantaisies et d’accessoires confectionn\u00e9s artisanalement<\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9s des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le le site handmade-france.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.<\/p>\n\n\n\n

Le choix et l ‘achat d’un produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n\n\n\n

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site handmade-france.com et pr\u00e9vaudront sur tout autre document.<\/p>\n\n\n\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du site handmade-france.com.<\/p>\n\n\n\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.<\/p>\n\n\n\n

Les coordonn\u00e9es du vendeur sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

DEJOU Audrey<\/p>\n\n\n\n

2 rue John Glenn 56700 HENNEBONT<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro d’immatriculation : 982911695<\/p>\n\n\n\n

Email : labracelerie@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 07 81 79 85 07<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 \u2013 PRIX<\/h1>\n\n\n\n

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site handmade-france.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site handmade-france.com.<\/p>\n\n\n\n

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le vendeur se r\u00e9serve le droit hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d’en modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement demand\u00e9 au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.<\/p>\n\n\n\n

Une facture est \u00e9tablie par le vendeur disponible sur le site handmade-france.com \u00e0 partir de l’onglet \u00ab mon compte \u00bb rubrique \u00ab commandes \u00bb pr\u00eate \u00e0 \u00eatre imprim\u00e9e par le client apr\u00e8s le r\u00e8glement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 \u2013 COMMANDES<\/h1>\n\n\n\n

Il appartient au client de s\u00e9lectionner sur le site handmade-france.com les produits qu’il d\u00e9sire commander selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Le client choisit un ou des produit(s) qu’il met dans son panier, produit(s) qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonn\u00e9es ou se connectera \u00e0 son espace et pr\u00e9cisera l’adresse de livraison. Apr\u00e8s validation des informations, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera paiement imm\u00e9diat par CB ou Paypal de la part du client. Le client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de la commande. Les frais de retour de marchandise seront \u00e0 la charge du client. Handmade-France.com se r\u00e9serve le droit de refuser un retour s’il n’est pas conforme aux r\u00e8gles prescrites \u00e0 l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu’apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site Handmade-France.com constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le client et le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 BIS \u2013 ESPACE CLIENT \u2013 COMPTE<\/h1>\n\n\n\n

Afin de passer commande, le client est invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte (espace personnel).<\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, il doit s ‘inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propos\u00e9 au moment de sa commande et s’engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.<\/p>\n\n\n\n

Le client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu’il peut les modifier en se connectant \u00e0 son compte.<\/p>\n\n\n\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 son espace personnel et \u00e0 l’historique des commandes, le client devra s’identifier \u00e0 l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront demand\u00e9s apr\u00e8s son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.<\/p>\n\n\n\n

Le client pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel ou en envoyant un email \u00e0 : labracelerie@gmail.com<\/a>. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d’utilisation, le site handmade-france.com aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d’un client apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet.<\/p>\n\n\n\n

Toute suppression de compte quel que soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.<\/p>\n\n\n\n

Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation du compte entra\u00eene l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h1>\n\n\n\n

Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n