Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) du site HANDMADE-FRANCE.COM
<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 : Objet
<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site HANDMADE-FRANCE.COM et leur utilisation par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l\u2019Utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au site par l\u2019Utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n
En cas de non-acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l\u2019Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site. HANDMADE-FRANCE.COM se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2 : Mentions l\u00e9gales
<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site HANDMADE-FRANCE.COM est assur\u00e9e par DEJOU Audrey, domicili\u00e9e Cit\u00e9 de K\u00e9rihouais \u2013 2 rue John Glenn \u2013 56700 HENNEBONT, dont le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est 09.84.49.42.30 et l\u2019adresse e-mail est : labracelerie@gmail.com<\/p>\n\n\n\n
L\u2019h\u00e9bergeur du site HANDMADE-FRANCE.COM est la Soci\u00e9t\u00e9 ALWAYSDATA au capital de 5 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3 : D\u00e9finitions
<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente clause a pour objet de d\u00e9finir les diff\u00e9rents termes essentiels du contrat :<\/p>\n\n\n\n
Utilisateur : ce terme d\u00e9signe toute personne qui utilise le site l\u2019un des services propos\u00e9s par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur au sein du site.
Membre : l\u2019Utilisateur devient membre lorsqu\u2019il est identifi\u00e9 sur le site.
Identifiant et mot de passe : c\u2019est l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification d\u2019un Utilisateur sur le site. L\u2019identifiant et le mot de passe permettent \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services r\u00e9serv\u00e9s aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : acc\u00e8s aux services
Le site permet \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n\n\n\n
articles d\u2019information;
vente par correspondance de produits fabriqu\u00e9s artisanalement;
annonces class\u00e9es;
mise en relation de personnes;
publication de commentaires.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n
Selon le cas : L\u2019Utilisateur non membre n\u2019a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s aux membres. Pour cela, il doit s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de son identifiant et de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n
Le site met en \u0153uvre tous les moyens mis \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 \u00e0 ses services. L\u2019obligation \u00e9tant de moyens, le site ne s\u2019engage pas \u00e0 atteindre ce r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n
Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du r\u00e9seau ou du serveur n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 d\u2019HANDMADE-FRANCE.COM.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s aux services du site peut \u00e0 tout moment faire l\u2019objet d\u2019une interruption, d\u2019une suspension, d\u2019une modification sans pr\u00e9avis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L\u2019Utilisateur s\u2019oblige \u00e0 ne r\u00e9clamer aucune indemnisation suite \u00e0 l\u2019interruption, \u00e0 la suspension ou \u00e0 la modification du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse labracelerie@gmail.com<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
<\/p>\n\n\n\n
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur sollicite l\u2019autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9. Une utilisation des contenus \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
Tout contenu mis en ligne par l\u2019Utilisateur est de sa seule responsabilit\u00e9. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes. Tout recours en justice engag\u00e9 par un tiers l\u00e9s\u00e9 contre le site sera pris en charge par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Le contenu de l\u2019Utilisateur peut \u00eatre \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 par le site. L\u2019Utilisateur ne re\u00e7oit aucune justification et notification pr\u00e9alablement \u00e0 la suppression ou \u00e0 la modification du contenu Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6 : Donn\u00e9es personnelles
<\/p>\n\n\n\n
Les informations demand\u00e9es \u00e0 l\u2019inscription au site sont n\u00e9cessaires et obligatoires pour la cr\u00e9ation du compte de l\u2019Utilisateur. En particulier, l\u2019adresse \u00e9lectronique pourra \u00eatre utilis\u00e9e par le site pour l\u2019administration, la gestion et l\u2019animation du service.<\/p>\n\n\n\n
Le site assure \u00e0 l\u2019Utilisateur une collecte et un traitement d\u2019informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le site est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro [num\u00e9ro].<\/p>\n\n\n\n
En vertu des articles 48 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s en date du 6 janvier 1978, r\u00e9\u00e9crite par l\u2019ordonnance n\u00b0 2018-1125 du 12 d\u00e9cembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019Utilisateur exerce ce droit via :<\/p>\n\n\n\n
son espace personnel;
un formulaire de contact;
par mail \u00e0 labracelerie@gmail;
par voie postale au 2 rue John Glenn \u2013 56700 HENNEBONT.
<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 7 : Responsabilit\u00e9 et force majeure
<\/p>\n\n\n\n
Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site sont r\u00e9put\u00e9es fiables. Toutefois, le site se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019une non-garantie de la fiabilit\u00e9 des sources. Les informations donn\u00e9es sur le site le sont \u00e0 titre purement informatif. Ainsi, l\u2019Utilisateur assume seul l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation des informations et contenus du pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur s\u2019assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur assume les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Tout usage du service par l\u2019Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages doit faire l\u2019objet d\u2019une indemnisation au profit du site.<\/p>\n\n\n\n
Une garantie optimale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises n\u2019est pas assur\u00e9e par le site. Toutefois, le site s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
<\/p>\n\n\n\n
De nombreux liens hypertextes sortants sont pr\u00e9sents sur le site, cependant les pages web o\u00f9 m\u00e8nent ces liens n\u2019engagent en rien la responsabilit\u00e9 de HANDMADE-FRANCE.COM qui n\u2019a pas le contr\u00f4le de ces liens.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur s\u2019interdit donc \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du site concernant le contenu et les ressources relatives \u00e0 ces liens hypertextes sortants.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9 : \u00c9volution du contrat
<\/p>\n\n\n\n
Le site se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de modifier les clauses stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 10 : Dur\u00e9e
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La dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat est ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 compter de l\u2019utilisation du service.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente
<\/p>\n\n\n\n
La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s\u2019applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d\u2019absence de r\u00e9solution amiable d\u2019un litige n\u00e9 entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d\u2019appel de la ville d’HENNEBONT sont comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 12 : Publication par l\u2019Utilisateur
<\/p>\n\n\n\n
Le site permet aux membres de publier des commentaires.<\/p>\n\n\n\n
Dans ses publications, le membre s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la Netiquette et les r\u00e8gles de droit en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
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Le membre reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il c\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice le droit non exclusif et gratuit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autoris\u00e9, dans le monde entier, sur tout support (num\u00e9rique ou physique), pour la dur\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Membre c\u00e8de notamment le droit d\u2019utiliser sa publication sur internet et sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n\n\n\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) du site HANDMADE-FRANCE.COM ARTICLE 1 : Objet Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site HANDMADE-FRANCE.COM et leur utilisation par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout…<\/p>\n